Propreté de la ville |
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Service Propreté de la VilleMairie de SaujonPlace Gaston Balande 17 600 Saujon Tél : 05 46 02 80 07 Service Propreté de la Ville intégré dans le département "Environnement et Cadre de Vie" Coordination assurée par Christian DURET Les déchets verts et l’Agglomération Royan Atlantique (ARA)A partir de la rentrée, le système de collecte en porte à porte des déchets verts est amélioré. Dans le cadre d’une démarche de développement durable mise en place par l’Agglomération Royan Atlantique qui a la gestion des poubelles et déchets pour la ville de Saujon, des sacs en papier, biodégradables, et permettant de produire un compost de qualité, sont gracieusement mis à la disposition de chaque maison de la Les déjections CaninesL'arrêté municipal du 21 mai 1991 qui prévoyait la verbalisation du maître indélicat, est en cours de réactualisation, pour répondre aux attentes exprimées par la population: ainsi non seulement les propriétaires de chiens devront systématiquement diriger leur animal vers le caniveau, mais ils seront tenus de ramasser les déjections de celui-ci. En cas de manquement à ces obligations, ils risqueront de se voir infliger une amende. Or, aujourd'hui, c'est le geste civique attendu de tous. Vous devez être fier de vous montrer ainsi respectueux de l'environnement des autres et puis, encouragement non négligeable, votre chien gagnera toute la sympathie de vos voisins et de ceux qui vous croiseront. Des sites sont actuellement sélectionnés pour recevoir un distributeur de sachets pour le ramassage des déjections canines. La divagation des chiens errants sera également règlementée. Veuillez trouver disponible en téléchargement ci-dessous l'arrêté relatif à la divagation des chiens. Distributeurs des poches à crottes: 
Poubelles canines
Prochainement des Espaces canisites
La partie fournitures des consommables (poches) sera assurée par les agents du service propreté de la ville autant que nécessaire. Régulation de la population des pigeons
Contexte local Il y a ceux qui aiment, ceux qui les détestent, et ceux, moins passionnés, qui constatent les faits. Et les faits sont irréductibles: dans la plupart des villes, grandes ou petites, les populations de pigeons augmentent et causent des dégâts. A Saujon, la population des pigeons est estimée entre 500 et 800 volatiles. Leur élimination n'est pas souhaitable et de surcroît impossible à réaliser.
Références juridiques Sur le plan juridique, le pigeon est un "res nullius", c'est à dire qu'il n'appartient à personne. Juridiquement, les communes n'ont donc aucune responsabilité en la matière. Mesures initiées par la ville Afin de limiter la prolifération des pigeons, la ville de Saujon a mis en place les techniques suivantes:
Activités du service Le service de lutte conte les pigeons dépend du service des espaces verts de la ville. Nourrir les pigeons Sujet délicat pour les défenseurs des animaux...! Une chose semble pourtant à peu près certaine: quand les pigeons sont trop bien nourris, ils prolifèrent et ça se traduit très vite par des actions de "nettoyage" des services de la ville. Nourrir les pigeons n'est peut-être pas un service à leur rendre finalement. Les dépôts sauvagesLes dépôts sauvages sont interdits par la loi du 15 juillet 1975.Se débarrasser de ses déchets encombrants sur un trottoir, à côté des conteneurs, au coin d'un bois ou dans une rivière est un comportement irresponsable mais malheureusement encore trop fréquent. Ces cimetières sauvages de déchets polluent les sols, les eaux, l'air et dégradent les paysages. Comportement d'autant plus irresponsable qu'il y a la déchetterie aux portes de la commune Code de l'environnement: Article L541-2: " Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter les dits effets " Article L541-3: " Au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'élimination des dits déchets aux frais du responsable " Code général de Collectivités Territoriales: Article L373-6: " L'obligation générale d'entretien à laquelle sont soumis les propriétaires et affectataires du domaine public comporte celle d'éliminer ou de faire éliminer les déchets qui s'y trouvent ". Toute infraction est passible d'une amende Clôtures et plantations - ÉlagageIl est rappelé que les haies et arbustes plantés en limite de propriété ne doivent déborder ni sur les propriétés voisines ni sur le domaine public et doivent donc être taillés à l'aplomb des limites séparatives.Il en est de même des arbres plantés à proximité des limites séparatives et qui ne doivent surplomber ni les propriétés voisines ni la voie publique. Selon l'article 671 du Code Civil, les distances à respecter pour les plantations par rapport aux propriétés voisines et au domaine public sont les suivantes:
Entretien en zone d'habitation des terrains non bâtisIl a été constaté que certains terrains non bâtis situés en zone d'habitation ne sont pas entretenus et sont envahis par une importante végétation d'herbes et de plantes parasites (ronces, orties, fougères, chardons etc...)Les propriétaires des habitations voisines se plaignent régulièrement de l'envahissement de leurs propriétés par cette végétation et les graines qui en proviennent ainsi que par les animaux nuisibles qui peuvent s'y cacher. Afin de favoriser l'instauration ou le maintien des relations de bon voisinage, il est demandé aux propriétaires des terrains en question de prendre toutes dispositions pour les entretenir. |
